Transposition de directives en droit interne
2005
1134 p.
2110760494
O2256-QJ1
-Réunit l'article 80 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.
Date de publication : Août 2005
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Aux sources de la loi
N° de collection : n°1957-III
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français