Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" (Les problèmes juridiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007)
Revue Juridique de l'Océan Indien
Mars 2009
p.121-192
1630-6910
A3149-QJ9
MAYOTTE ; COMORES ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; REFERENDUM ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; CONTENTIEUX ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Numéro : n°9/2009
Date de publication : Mars 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français