Fascicule 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mise à jour 29 février 2016)
Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier
29 février 2016
57 p.
A6929-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT PERSONNEL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE
Numéro : 130-10
Date de publication : 29 février 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français