Au mois d'août 2016, deux décrets et un arrêté étaient publiés au journal officiel de la République française pour préciser les droits des personnes en fin de vie. En Polynésie, ils sont applicables sur le territoire depuis le 13 août. Le docteur Gilles Soubiran, président du conseil de l'ordre des médecins, décrypte ces nouvelles dispositions de cette loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. - Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016, Jorf du 5 août 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032967551
- Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 , Jorf du 5 août 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032967571

Url : http://www.tahiti-infos.com/Il-faut-integrer-les-notions-de-...

Numéro : n°760

Date de publication : 6 octobre 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français