Si le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) a, conformément à son objectif, facilité la lisibilité du droit domanial en métropole, le constat est bien différent en outre-mer. Non seulement dans les collectivités mais même dans les départements, la recherche du droit applicable s'avère un jeu de piste et les dispositions spécifiques sont trop nombreuses. Si ceci peut s'expliquer par des circonstances historiques, topographiques, culturelles ou sociales locales, une remise en ordre n'en est pas moins indispensable.

Numéro : n°32

Date de publication : 3 octobre 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français