976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission de l'Anafé à Mayotte et à La Réunion en 2016
Blondel Laure ; De Cenival Laure ; Delouvin Patrick ; Lévy Christian
France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Mars 2017
42 p.
R1801-QJ7
MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; VISA ; ETAT D'URGENCE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; PROTECTION DES MINEURS ; AUTORITE PARENTALE ; SOIN MEDICAL ; APPLICATION DU DROIT ; DROITS DE L'HOMME ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; JEUNE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Public
Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l'Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte, presque tous sont renvoyés aux Comores parmi lesquels environ 5 000 mineurs. La question de la privation de liberté revêt donc un enjeu particulier notamment au regard du régime dérogatoire qui s'y applique en matière de droit des étrangers.
Url : http://www.anafe.org/spip.php?article409
Date de publication : Mars 2017
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français