Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé"
Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien
30 avril 2018 et 2 mai 2018
2 p.
A7915-QJ9
LA REUNION ; LOI D'HABILITATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; AMENDEMENT ; ARTICLE 73 ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN
La députée de la Réunion, Nadia Ramassamy prend part au débat sur la réforme constitutionnelle et particulièrement sur le point qui divise les élus réunionnais, l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution. Un petit texte ajouté par voie d'amendement par Jean-Paul Virapoullé.
Numéro : n°13667
Date de publication : 30 avril 2018 et 2 mai 2018
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français