Pole Doc Outre-mer - Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte [n°11930]

Question minist.

Date de parution : 13 novembre 2018

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QE500-TR3

M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte.

Date de publication : 13 novembre 2018

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 11930

Date de la question : 04/09/2018

Auteur réponse : Ministère : Outre-mer

Localisation : Version numérique

[Article] Première réunion de l'année pour la Commission Consultative du Travail (CCT) - Préfecture de Mayotte / Bellusci Pierre. France Mayotte matin, 22 janvier 2020, n° 2133. - 1 p.
[Article] Loi travail : le texte confirme l'application du code du travail national à Mayotte dés 2018 / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 19 août 2016, n° n°1372. - 2 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Mayotte - droit du travail. champ d'application [n°3359] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 septembre 2013. - 1 p.