Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer
10 Juillet 2019
43 p.
A8813-QJ9
COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Url : http://bit.ly/2JjTRxU
Date de publication : 10 Juillet 2019
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Collection : Essentiel
Localisation : Version numérique
Langue : français
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