Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Octobre-Décembre 2019
12 p.
A9402-AD2
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFET ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER
L'importance accordée par la métropole aux Terres australes et antarctiques françaises tend à se renforcer. La question de l'adaptation du régime juridique de ce territoire à son évolution peut alors être soulevée. Ce dernier apparaît en effet comme inadapté aux changements actuels, et ce, d'autant plus, que la forme juridique du territoire demeure incertaine. Aussi, une refonte statutaire en profondeur semble nécessaire.
Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRO...
Numéro : 4
Date de publication : Octobre-Décembre 2019
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français