Requins : comment ne pas, en, droit, s'y casser les dents ? [État du droit au 8/1/2024]
Blog du Cabinet Landot & associés
8 janvier 2024
A1010366938020-QJ4
REQUIN ; CODE PENAL ; RISQUE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; POLICE DE LA MER ; SPORT NAUTIQUE ; CONSEIL D'ETAT
La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l'on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d'être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d'État, deux ou trois étrangetés et pas mal d'incertitudes persistantes.
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Url : https://blog.landot-avocats.net/2024/01/08/requins-comment-n...
Date de publication : 8 janvier 2024
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français