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Requins : comment ne pas, en, droit, s'y casser les dents ? [État du droit au 8/1/2024]

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La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l'on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d'être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d'État, deux ou trois étrangetés et pas mal d'incertitudes persistantes.
- Vidéo de présentation des jurisprudences

Url : https://blog.landot-avocats.net/2024/01/08/requins-comment-n...

Date de publication : 8 janvier 2024

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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