La province Sud avait-elle le droit d'abattre des squales dans ses eaux ? Le débat s'est tenu devant le Conseil d'État, qui a répondu par l'affirmative.
- Conseil d'Etat, n°462434 du 18 juillet 2022
- Rapport de présentation n° 71178-2021/2-ACTR/DDDT du 26 juillet 2021 - Province Sud
- Arrêté n° 2092-2021/ARR/DDDT du 17 août 2021 portant autorisation de capture et d'euthanasie de requins tigre et bouledogue - Province Sud
- Le Conseil d'État conforte la province Sud dans sa politique de prélèvement des requins, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 9 août 2022

Url : https://www.lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/grand-n...

Date de publication : 8 août 2022

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français