Voir aussi

• [Article] Les enjeux domaniaux de l'extension du plateau continental. Étude de droit comparé : droit international - droit administratif / Orlandini Jean-Philippe. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2020, n° n° 2. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur : Zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines : le moment de vérité [n°430] / Antoinette Jean-Etienne ; Guerriau Joël ; Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 9 avril 2014, n° n°430. - 382 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins [n°649S] / Mézard Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 5 février 2014. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher, le mardi 4 février 2014 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? -Paris : France. Sénat, 4 février 2014
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1727] / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 23 janvier 2014, n° n°1727. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. extension. perspectives [n°43556] / Fabre Marie-Hélène. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°5 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, session ordinaire 2013-2014 : Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental, le mardi 19 novembre 2013 / Girardin Annick. -Paris : France. Assemblée nationale, 19 novembre 2013, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Saint-Pierre et Miquelon, îles frontière / Fleury Christian. Norois, 2004, vol. 2004/1, n° n°190. - p. 25-40