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Article

Oraison André

Témoignages

Décembre 2008

18 p.

A2987-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309

Date de publication : 27, 29 & 31 décembre 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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