Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : outre-mer [n°91-Tome III, Annexe n°18]
2007
48 p.
P0503-FP1
BUDGET 2008 ; LOI DE FINANCES ; SECRETARIAT D'ETAT ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE
Url : http://www.senat.fr/rap/l07-091-318/l07-091-3181.pdf
Numéro : n° 91
Date de publication : 22/11/2007
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome III, Annexe n°18
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 22/11/2007