Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
29 septembre 2010
131 p.
P0592-QJ9
LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; OUTRE MER ; POUVOIR D'ACHAT ; ZONE FRANCHE ; DEFISCALISATION ; AIDE AUX ENTREPRISES ; HOTELLERIE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2828.asp
Numéro : n° 2828
Date de publication : 29 septembre 2010
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information
Voir aussi
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[Rapport]
Rapport : Revues de dépenses 2016 : Les zones franches d'activité d'outre-mer
/ Brunhes Pierre ; Sekely Jean-Pierre ; Codine Jean-Pascal ; Vasserot Olivier.
-Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Juin 2016, n° n°CGEFI-16-02-09. - 61 p.
-
[Article]
LODEOM, Intégration fiscale et ZFA : Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM
/ Lala Abdoullah.
Revue Juridique de l'Océan Indien, 2010, n° n°11. - 6 p.
-
[Article]
Publication de la loi pour le développement économique de l'outre-mer
Net-iris.fr, 28 mai 2009. - 1 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°232] [Tome 1 : Rapport ; Tome II : Tableau comparatif et annexes]
/ Massion Marc ; Doligé Eric.
-Paris : France. Sénat, 19 février 2009, vol. 2 tomes, n° n° 232. - 250 p. ; 88 p.
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