Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité [n°11]
6 octobre 2015
5 p.
P0891-QJ6
COMMISSION D'ENQUETE ; ORGANISMES FRANCAIS ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE TERRITORIALE
Créée en 2010 en application de la loi d'orientation pour le développement de l'Outre-mer de 2009, L'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) a repris les activités de l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'outre-mer (ANT). Elle « a pour mission la qualification, la professionnalisation et l'inclusion dans l'emploi de ces publics au travers de parcours en mobilité ». L'historique récent de LADOM est marqué par les difficultés rencontrées à remplir ses missions en raison de différents facteurs comme le changement du périmètre de ses prérogatives, son modèle organisationnel ou les décisions gouvernementales impactant son budget.
Url : http://www.senat.fr/leg/ppr15-011.html
Numéro : 11
Date de publication : 6 octobre 2015
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique