Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°164, Tome III, Annexe 20]
Laurey Nuihau ; Patient Georges
19 novembre 2015
65 p.
P0907-FP1
BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; LOGEMENT ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE
Url : http://www.senat.fr/rap/l15-164-320/l15-164-3200.html
Numéro : n°164, Tome III, Annexe 20
Date de publication : 19 novembre 2015
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique