Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Article] Very Small business act outre-mer Revue Contrats et Marchés publics, Mars 2018, n° n°3. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Application de la continuité territoriale outre-mer pour familles endeuillées [n°377] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 octobre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires / Lamoureux Marie. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Novembre 2017, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte / Couard Julien. Droit de la famille, Octobre 2017, n° n°10. - 1 p.
  
• [Article] Loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Analyse des dispositions à caractère économique et fiscale définitivement adoptées Fédération des entreprises d'outre-mer, 18 février 2017. - 10 p.
  
• [Article] Outre-mer : commentaires administratifs de la franchise en base dérogatoire Revue de droit fiscal, 27 Juillet 2017, n° n°30-35. - 3 p.
  
• [Article] Les mesures de la loi "égalité réelle outre-mer" pour la fonction publique Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-Juin 2017, n° n°3. - 1 p.
  
• [Article] Le « Small Business Act » en outre-mer / Sigoyer Valérie de. Droit administratif, Juin 2017, n° n°6. - 5 p.
  
• [Article] Conférence-Débat : Egalité réelle : qu'est-ce qui change ? Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 17 avril 2017, n° n°13292. - 1 p.
  
• [Article] Tribune du Docteur David Mété, médecin addictologue, Fédération Régionale d'Addictologie de la Réunion (FRAR) : Loi égalité réelle Outre-mer : un bilan décevant pour la lutte contre l'abus d'alcool à La Réunion / Mété David. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 avril 2017, n° n°13302. - 1 p.
  
• [Article] Relèvement des limites d'application de la franchise en base de TVA dans les DOM Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 Avril 2017, n° n°14-15. - 2 p.
  
• [Article] Egalité réelle : dernière ligne droite, mais il faudra encore souffrir en 2017. Une avancée fiscale capitale qui ne sera pas appliquée cette année à Mayotte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mars 2017, n° n°1509. - 1 p.
  
• [Article] Quelle convergence avec la métropole ? Demain en Nouvelle-Calédonie, 10 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] L'égalité réelle pour les Amérindiens France-Antilles Guyane, 2 mars 2017, n° n°8551. - 1 p.
  
• [Article] La loi Egalité réelle fait évoluer le droit des étrangers à Mayotte Le Journal de Mayotte, 7 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Question d'actu : Que va changer la loi Égalité réelle ? / Baconin Sophie. France-Antilles Guadeloupe, 4 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens / Lemarc Franck. Maires de France, Mars 2017, n° n°344. - 1 p.
  
• [Article] "Small Business Act", logements, zone franche globale... la loi relative à l'égalité en Outre-Mer est parue / Zapalski Emilie. Localtis, 1er mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Egalité réelle : quelles nouvelles dispositions pour le fenua ? Tahiti Infos, 15 février 2017. - 1 p.
  
• [Article] Loi Egalité Réelle : Avantages fiscaux motivants pour tout investisseur dans une PME ultramarine, un coup de pouce pour Mayotte Le Journal de Mayotte, 24 février 2017. - 2 p.
  
• [Article] Les coulisses de l'adoption de la loi égalité réelle Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 février 2017. - 1 p.
  
• [Article] L'outre-mer en marche vers la convergence ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2017, n° n°6. - 1 p.
  
• [Article] Projet de loi Egalité réelle Outre-mer : Dossier de presse / Bareigts Ericka. France. Ministère des outre-mer, 11 octobre 2016. - 12 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Égalité réelle outre-mer / Orphé Monique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Plans de convergence / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
  
• [Article] Conseil des ministres du 18 mai 2016 : Communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l'égalité réelle / Valls Manuel ; Bareigts Ericka. France. Premier ministre, 18 mai 2016. - 2 p.
  
• [Rapport] Egalité réelle Outre-mer : Rapport au Premier ministre / Lurel Victorin. -Paris : France. Premier ministre;France. Ministère des outre-mer, Mars 2016. - 370 p.