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Question d'actualité au gouvernement n°0030G - Taxes aériennes dans les territoires d'outre-mer

Paniers
Question minist.
H

Petrus Annick

France. Sénat

17 octobre 2024

QE594-CO2

TRANSPORT AERIEN ; PRIX ; TAXE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TARIFICATION

Url : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ24100030G.html

Date de publication : 17 octobre 2024

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 30

Date de la question : 16/10/2024

Auteur réponse : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Version numérique

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