Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°35 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1110-35]
2003
75 p.
P0286-FP1
BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI DE PROGRAMME ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEFISCALISATION ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; DROIT DE LA PECHE
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n° 1110
Date de publication : octobre 2003
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Annexe n°35
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux préparatoires
/ France. Ministère de l'outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2003
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003]
/ France. Assemblée nationale.
-Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°95[1][2] (CR). - p. 9219-9249, p. 9253-9269
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VIII : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1115-8]
/ Bignon Jérôme.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome VIII, n° n° 1115. - 68 p.
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