Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540). Annexe n°20 : Outre-mer [2568-20]
2005
85 p.
P0430-FP1
BUDGET 2006 ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DEFISCALISATION ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2006/b2568-20.asp
Numéro : n° 2568
Date de publication : 15/11/2005
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Annexe n°20
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) : Tome IV : Outre-mer [2570-4]
/ Beaugendre Joël.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Tome IV, n° n° 2570. - 78 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) : Tome V : Outre-mer [2573-5]
/ Quentin Didier.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Annexe V, n° n° 2573. - 64 p.
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