Chlordécone : « La faute de l'État est constituée dès l'origine », affirme le rapporteur public
5 février 2025
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N607-QJ6
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JUSTICE ; VICTIME ; CHLORDECONE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE
A l'issue de l'audience tenue devant la cour administrative d'appel de Paris, lundi 3 février 205, les avocats de 1 286 requérants s'attendent à ce que soit reconnue la faute de l'État dans l'usage du pesticide dangereux aux Antilles, mais regrettent que le préjudice d'anxiété des victimes ne soit pas mieux admis.
Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/02/03/chlordec...
Date de publication : 5 février 2025
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
En plus : Le dossier chlordécone de nouveau devant la justice ce lundi 3 février 2025 - RCI, 3 février 2025.
- Chlordécone: la cour administrative d'appel se penche sur l'indemnisation de plus de 1 200 plaignants - Outre-mer la 1ère, 3 février 2025.
- Tous les articles relatifs au Chlordécone du média Outre-mer la 1ère.
- L'affaire du chlordécone aux Antilles françaises, un scandale sanitaire d'État - France 24, 2 février 2025 [Vidéo].