Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : Outre-mer [n°151, Tome IV] / Vergoz Michel. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, n° n°151, tome IV. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 19 : Outre-mer [n°148, Tome III, Annexe 19] / Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III Annexe 19, n° n°148. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI, Outre-mer [n°149, Tome III] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome VI, n° n°149. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III, n° n°154. - 63 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°154, Tome VII] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome VII, n° n°154. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, Première séance du mercredi 7 novembre 2012 -Paris : France. Assemblée nationale, 7 novembre 2012. - 7 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, troisième séance du mardi 6 novembre 2012 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) : Outre-mer [n°253, Tome XIV] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome XIV, n° n°253, Tome XIV. - 69 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer [n°231, Annexe 34 ] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, n° n°231, Annexe 34. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°258, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome XI, n° n°258. - 66 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°258, Tome X ] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome X, n° n°258. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 14 de la Commission des affaires économiques et de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances pour 2013 : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer - Jeudi 25 octobre 2012 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2012. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2012. - 292 p.