La Ve et l'outre-mer : grands repères
Revue politique et parlementaire
Juillet-Septembre 2008
p.110-115
A2918-IS1
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; MODERNISATION ; OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE
Numéro : n°1048
Date de publication : Juillet-Septembre 2008
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français