Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°1435, Tome X]
10 octobre 2013
70 p.
P0793-FP1
BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; OUTRE MER
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/a1435-tX.asp
Numéro : n°1435, Tome X
Date de publication : 10 octobre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique