Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Départements d'outre-mer [n°162, Tome VII]
21 novembre 2013
43 p.
P0801-FP1
BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE
Url : http://www.senat.fr/rap/a13-162-7/a13-162-7.html
Numéro : n°162, Tome VII
Date de publication : 21 novembre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique