Analyse - La suppression du droit du sol à Mayotte, une mesure voulue par l'extrême droite aux conséquences incertaines
12 février 2024
3 p.
N19-VP1
MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; DROIT CIVIL ; NATIONALITE FRANCAISE
Applaudie par le RN, la réforme constitutionnelle annoncée par Gérald Darmanin paraît loin d'aboutir : le texte devra être voté en des termes identiques par les deux chambres, avant d'être adopté par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Congrès. Une gageure pour un pouvoir sans majorité absolue.
Url : https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/12/la-suppres...
Date de publication : 12 février 2024
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français