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Les décodeurs - Mayotte, le département français des exceptions légales

Paniers
Article
H

Geoffroy Romain ; Breteau Pierre ; Romain Manon

Monde (Le)

13 février 2024

6 p.

N21-QJ7

MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE ; VISA ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE

Depuis 2011, la législation sur l'île s'est conformée aux normes françaises et européennes. Mais le droit des étrangers reste encore spécifique, alors que les récentes annonces du gouvernement pourraient encore renforcer les différences avec la métropole.
- Emission Calvi 3D - Fin du droit du sol : Mayotte ouvre la voie [Vidéo], BFMTV, 12 février 2024

Url : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/13/mayo...

Date de publication : 13 février 2024

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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