Les décodeurs - Mayotte, le département français des exceptions légales
Geoffroy Romain ; Breteau Pierre ; Romain Manon
13 février 2024
6 p.
N21-QJ7
MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE ; VISA ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE
Depuis 2011, la législation sur l'île s'est conformée aux normes françaises et européennes. Mais le droit des étrangers reste encore spécifique, alors que les récentes annonces du gouvernement pourraient encore renforcer les différences avec la métropole.
- Emission Calvi 3D - Fin du droit du sol : Mayotte ouvre la voie [Vidéo], BFMTV, 12 février 2024
Url : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/13/mayo...
Date de publication : 13 février 2024
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français