Nouvelle-Calédonie : des règles particulières pour le référendum de septembre 2020
17 février 2020
2 p.
A9101-VP4
NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECRET ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL ; 4 OCTOBRE 2020
Les premiers textes réglementaires relatifs à la deuxième consultation sur « l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté » commencent à paraître. Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 16 février 2020,le décret n° 2020-127 du 14 février 2020.
- Décret n° 2020-127 du 14 février 2020, Jorf du 16 février 2020
Url : https://www.maire-info.com/outre-mer/nouvelle-caledonie-des-...
Date de publication : 17 février 2020
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français