0

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) [n°831]

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Doc. parlementaire
H

Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé

France. Sénat

27 juillet 2022

109 p.

P1103-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; LISTE ELECTORALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TROISIEME REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT D'OUTRE MER

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie comme au Sénat, a travaillé à l'établissement d'une méthode de négociation, structurée autour de six propositions, susceptible d'être acceptée par l'ensemble des parties prenantes, préalable nécessaire au bon déroulement des négociations à venir.
- La synthèse du rapport
- Le rapport au format pdf
- Le rapport en une page

Url : http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-831-notice.html

Numéro : 831

Date de publication : 27 juillet 2022

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0