Comparer la Corse et la Nouvelle-Calédonie ?
Article
Revue politique et parlementaire
Novembre 2000 - Février 2001
p. 72-78
2857021267
A0663-QJ9
STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGION CORSE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CITOYENNETE ; GOUVERNEMENT LOCAL
Numéro : n° 1009-1010
Date de publication : Novembre 2000 - Février 2001
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve- Dossier : D0074-QJ9
Langue : français
Contenu dans
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[Ouvrage]
Quel Etat pour des " régions singulières " ?
-Paris : Revue politique et parlementaire, 2001. - 208 p.
ISBN 2857021267
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[Dossier]
Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
Voir aussi
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[Article]
Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire
/ Fitte-Duval Annie.
Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
-
[Article]
Nouvelle-Calédonie : un territoire souverain... encore dans la République
/ Logie Gérard.
Pouvoirs locaux, Juin 1999, n° n°41. - p.102-113
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