Voir aussi

• [Ouvrage] Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle / Dir. Dormoy Daniel ; Dir. M'Saïdié Thomas ; Dir. Ziller Jacques. Bruylant, Mars 2024. - 303 p.
  
• [Article] Indemnisation des conditions de détention : interruption de la prescription quadriennale et critères de la CEDH pour l'évaluation / David Benoit. Dalloz actualité, 19 janvier 2024. - 3 p.
  
• [Article] En Polynésie, des magistrats nomades apportent un peu de République au bout du monde / Johannès Franck. Monde (Le), 17 mars 2023. - 6 p.
  
• [Article] La Justice environnementale pénale en Nouvelle-Calédonie : des moyens étatiques à ajuster au service du patrimoine naturel local / Aupetit Sylvine. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2021, n° 38. - 10 p.
  
• [Article] Collectivités d'outre-mer - Le soleil ne se couche jamais sur le territoire de la République / Robert Jacques-Henri. Droit pénal, Avril 2021, n° 4. - 2 p.
  
• [Article] Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte / Ali Amir. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2017, n° n°2017-1. - 10 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française / Urvoas Jean-Jacques. Bulletin officiel du ministère de la justice, 12 mai 2017. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Nouvelle circulaire de politique pénale territoriale pour la Nouvelle-Calédonie / Urvoas Jean-Jacques. France. Ministère de la Justice, 16 janvier 2017. - 9 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer / Ridel Laurent. -Paris : France. Ministère de la Justice, Mai 2014. - 73 p.