La fonction publique en Nouvelle-Calédonie et le juge constitutionnel
La Nouvelle-Calédonie détient la compétence normative en matière de fonction publique locale. L'état du droit est relativement complexe du fait de l'éclatement des textes et des statuts régissant la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et des communes.
Url : http://lajdom.fr/index.php/2021/04/07/la-fonction-publique-e...
Date de publication : Avril 2021
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français