Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°879]
Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé
12 juillet 2023
127 p.
P1119-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; CORPS ELECTORAL
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
- La synthèse du document parlementaire
Url : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-879-notice.html
Numéro : 879
Date de publication : 12 juillet 2023
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique