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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°879]

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Doc. parlementaire

L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
- La synthèse du document parlementaire

Url : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-879-notice.html

Numéro : 879

Date de publication : 12 juillet 2023

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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