La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)
Revue Juridique de l'Océan Indien
Octobre 2011
p.65-75
A4560-CA5
MAYOTTE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; AMENAGEMENT FONCIER
Numéro : n°13
Date de publication : Octobre 2011
Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Problématique foncière : un martiniquais désigné par Paris pour prendre la direction de l'établissement public foncier
/ Boscher Samuel.
France Mayotte matin, 15 novembre 2016, n° n°1428. - 2 p.
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