Les relations du (futur) DOM de Mayotte avec les régions et les autres départements : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)
Revue Juridique de l'Océan Indien
Octobre 2011
p.77-88
A4561-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COOPERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro : n°13
Date de publication : Octobre 2011
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Ouvrage]
La départementalisation de Mayotte, La sécurité de tout un peuple
/ Said-Souffou Soula.
-Paris : L'Harmattan, Novembre 2015. - 261 p.
ISBN 978-2-343-04866-6
-
[Article]
La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n'est pas un département/région d'outre-mer) : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)
/ Béringer Hugues.
Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.99-105
-
[Article]
La mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, Rapport de synthèse : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)
/ Gohin Olivier.
Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.89-97
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|