L'hypothèse de la Nouvelle-Calédonie comme État associé à la France
Revue française de finances publiques
Septembre 2018
12 p.
A100960-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; NOUVELLE ZELANDE ; DROIT INTERNATIONAL ; FINANCES PUBLIQUES
À l'heure où la Nouvelle-Calédonie s'apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l'éclairage financier des différentes pistes d'évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l'indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l'indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient inhérents à cette solution.
Url : https://www.labase-lextenso.fr/revue-francaise-de-finances-p...
Numéro : 143
Date de publication : Septembre 2018
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français