La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l'applicabilité et de l'universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la Halde n°2010-87 du 1er mars 2010.
Revue de droit sanitaire et social
26 août 2010
9 p.
A3998-QS1
MAYOTTE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; SOIN MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT SOCIAL ; OFFRE DE SOINS ; DISCRIMINATION SOCIALE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Délibération relative aux conditions d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants ainsi que des mineurs étrangers isolés, résidant à Mayotte n° 2010-87 du 01/03/2010 consultable sur site : http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=13235 et en pièce jointe
Numéro : n°4
Date de publication : 26 août 2010
Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception
Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
ISBN 979-10-91800-20-4
-
[Article]
Expulsion des sans-papiers : Mayotte, territoire d'exception ?
/ Bernard Olivier ; Salignon Pierre ; Corty Jean-François ; Luminet Béatrice.
Humanitaire, Juin 2010, n° n° 25. - 4 p.
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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