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Le renouvellement constitutionnel de la décentralisation : mythe et réalités

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Article

Verpeaux Michel

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

29 octobre 2012

2 p.

A4981-IS1

DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro : Supplément au n°43

Date de publication : 29 octobre 2012

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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