Voir aussi

• [Rapport] Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles / Lefort François ; Touchefeu Jacques. France. Ministère de la Transition écologique et solidaire;France. Ministère des outre-mer;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Janvier 2020, n° 012883-01. - 86 p.
  
• [Article] Hervé Emonides, directeur de l'Agence des 50 pas géométriques : « Au cours de l'histoire, des titres d'occupation ont été délivrés sur la bande des 50 pas » / Guiral Céline. France-Antilles Martinique, 6 mai 2019, n° n°15726. - 1 p.
  
• [Rapport] Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière / Clement Denis ; Morin Georges-André. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;France.Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Novembre 2015, n° n°010031-01;n°14122. - 124 p.
  
• [Article] La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mai - juin 2014, n° n°3. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques en Martinique / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 octobre 2013. - 1 p.
  
• [Article] Fasc. 44 : Domaine publique maritime / Rézenthel Robert. JurisClasseur Propriétés publiques, 26 Janvier 2012, n° Fasc. 44. - 44 p.
  
• [Article] QPC : vérification des titres de propriété outre-mer, Arrêt rendu par Cour de cassation le 19 mai 2010, n° 09-70.161 (n° 12009 P+B QPC) - Recueil Dalloz, 10 juin 2010, n° n°22. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 décembre 2012. - 2 p.
  
• [Article] Les Zones des 50 Pas géométriques (ZPG) sont-elles légales ? / Lafond Annette. Malango Actualité, 7 juin 2012, n° n°495. - 3 p.
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques, JO 5 février 2011, p.2354 / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2011, n° n°88. - p.811-813
  
• [Article] Domaine public maritime, zone des 50 pas géométriques, concessions de plage, application du droit de la concurrence et du droit de la commande publique aux concessions domaniales, procédures de publicité et de mise en concurrence, principe. - Tribunal Administratif de Saint-Denis, 26 novembre 2009, Commune de Saint-Paul c/ préfet de La Réunion et société Réunion-plage, n°0700054 / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.242-245
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011 : M. Jean-Louis L. , Zone des 50 pas géométriques / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 11 p.