Question au Gouvernement : Dette sociale des entreprises outre-mer
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
30 janvier 2013
2 p.
QO110-ET2
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130120....
Date de publication : 30 janvier 2013
Domaine : Entreprise - Gestion d'entreprise (ET2)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 30/01/2013
Auteur réponse : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale