Question orale sans débat : Hausse de l'insécurité à Mayotte [n°486]
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
30 janvier 2014
2 p.
QO167-QJ8
MAYOTTE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; CRIMINALITE ; INFRACTION ; ASSISES DES OUTRE-MER
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140150....
Date de publication : 30 janvier 2014
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 486
Date de la question : 30/01/2014
Auteur réponse : M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale