Le Gouvernement est actuellement engagé dans une réforme territoriale structurelle d'envergure. Cette réforme est nécessaire. Et nous soutenons d'autant plus l'esprit de celle-ci qu'outre-mer, en Martinique et en Guyane, nous l'avons devancée et que le peuple s'est prononcé par des consultations populaires dès 2010. Toutefois, nous nous interrogeons sur les répercussions indirectes de cette réforme sur l'outre-mer, notamment sur le calendrier de mise en place des collectivités uniques de Martinique et de Guyane où les élections sont programmées pour le premier trimestre de l'année 2015.

Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140210....

Date de publication : 21 mai 2014

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 21/05/2014

Auteur réponse : Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale