Interrogation du Gouvernement sur la refonte du code minier qu'il a annoncée en juillet 2012. Celle-ci a fait l'objet d'une présentation en conseil des ministres le 6 février 2013, avant d'être examinée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Date de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Quel est le calendrier du Gouvernement pour ce texte ?

Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140227....

Date de publication : 10 juin 2014

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 691

Date de la question : 10/06/2014

Auteur réponse : Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale