Accès aux droits et aux services publics en Guyane : Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016. Rapport établi par Yvette Mathieu, chargée de mission outre-mer auprès du Défenseur des Droits - Décembre 2016
Mathieu Yvette ; Toubon Jacques
Mars 2017
50 p.
R1795-QJ1
GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE ; AMERINDIEN
Public
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques Toubon, n°2017-078 du 14 février 2017 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_guyane_2017_078.pdf
Url : http://www.defenseurdesdroits.fr/publications/rapports/rappo...
Date de publication : Mars 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français