Voir aussi

• [Ouvrage] Competition Policy for Small Market Economics / Michal S. Gal . -Cambridge (Massachusetts, USA) / London (England) : Harvard University Press, 2003. - 324
  ISBN 0674010493
  
• [Article] Pourquoi la défiscalisation est plus généreuse au soleil / Carasso Jorge. Figaro (Le), 20 novembre 2020. - 1 p.
  
• [Article] Tribune : La fin du CICE DOM, une triste nouvelle / Comte Cyril. France-Antilles Martinique, 7 septembre 2018, n° n°15526. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle / Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Conséquences des essais nucléaires en Polynésie française [n°13] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 juillet 2017
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer : commentaires administratifs de la franchise en base dérogatoire Revue de droit fiscal, 27 Juillet 2017, n° n°30-35. - 3 p.
  
• [Article] Les mesures de la loi "égalité réelle outre-mer" pour la fonction publique Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-Juin 2017, n° n°3. - 1 p.
  
• [Article] Le « Small Business Act » en outre-mer / Sigoyer Valérie de. Droit administratif, Juin 2017, n° n°6. - 5 p.
  
• [Article] Conférence-Débat : Egalité réelle : qu'est-ce qui change ? Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 17 avril 2017, n° n°13292. - 1 p.
  
• [Article] Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : assujettissement de l'ONF au titre des bois et forêts exploités en Guyane Revue de droit fiscal, 30 Mars 2017, n° n°13. - 3 p.
  
• [Article] Relèvement des limites d'application de la franchise en base de TVA dans les DOM Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 Avril 2017, n° n°14-15. - 2 p.
  
• [Article] L'outre-mer, un nouvel horizon pour la défiscalisation / Deschamps Johan. Monde (Le), 20 avril 2017. - 2 p.
  
• [Article] Egalité réelle : dernière ligne droite, mais il faudra encore souffrir en 2017. Une avancée fiscale capitale qui ne sera pas appliquée cette année à Mayotte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mars 2017, n° n°1509. - 1 p.
  
• [Article] L'égalité réelle pour les Amérindiens France-Antilles Guyane, 2 mars 2017, n° n°8551. - 1 p.
  
• [Article] La loi Egalité réelle fait évoluer le droit des étrangers à Mayotte Le Journal de Mayotte, 7 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Question d'actu : Que va changer la loi Égalité réelle ? / Baconin Sophie. France-Antilles Guadeloupe, 4 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] "Small Business Act", logements, zone franche globale... la loi relative à l'égalité en Outre-Mer est parue / Zapalski Emilie. Localtis, 1er mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Loi Egalité Réelle : Avantages fiscaux motivants pour tout investisseur dans une PME ultramarine, un coup de pouce pour Mayotte Le Journal de Mayotte, 24 février 2017. - 2 p.
  
• [Article] L'outre-mer en marche vers la convergence ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2017, n° n°6. - 1 p.