Estelle Youssouffa met les pieds dans le plat et dénonce la position de la France dans la Commission de l'océan Indien (COI)
12 janvier 2023
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A100952-QI5
OCEAN INDIEN ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATION REGIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; MAYOTTE
Débat par la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale , le mercredi 11 janvier 2023 du projet de loi relatif à l'Accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien. En résumé: la France et l'UE peuvent-elle continuer de soutenir une organisation internationale dont le département de Mayotte est expressément exclu ?
- Assemblée nationale (11/01/2023) - Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi [Vidéo]
- Le député Kamardine demande de réviser à la hausse l'accord entre Etats de la COI, Journal de Mayotte, 23 janvier 2023
- Dossier législatif : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien, Assemblée nationale
Date de publication : 12 janvier 2023
Domaine : Questions internationales - Organisations internationales et régionales (QI5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français