Convention judiciaire d‘intérêt public environnementale - Quand la Martinique tousse
Revue Energie - Environnement - Infrastructures
Novembre 2024
2 p.
N500-QJ6
MARTINIQUE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONVENTION ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; TRIBUNAL ; ECOLOGIE
La Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE), conclue le 17 juillet 2024 entre le parquet de Fort-de-France et le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), a été validée par le tribunal judiciaire le 31 juillet 2024. Il s'agit de la première CJIPE signée par le parquet de Fort-de-France. Elle entre dans la compétence du pôle régional environnemental de Martinique.
Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/%C3%89nergie_-_En...
Numéro : 11
Date de publication : Novembre 2024
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
En complément : Convention judiciaire d’intérêt public - Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), 17 juillet 2024.
- Ordonnance de validation - Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), 31 juillet 2024.
- Lire aussi : Le Syndicat Martiniquais de Traitement des déchets devra verser une amende de 150 000 € au Trésor public, Martinique la 1ère, 31 juillet 2024.
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