Décision du Défenseur des droits n° MDE-2013-87
19 avril 2013
16 p.
R1345-QS2
MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE
Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d'octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d'office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu'il a reçu de nombreuses réclamations.
Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l'institution a eu également à mener des visites sur place en février, avril et novembre 2012.
Il est apparu que la priorité consistait à proposer des pistes d'action pour apporter des réponses à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment les mineurs étrangers.
- Actualité sur le site de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires du 24/04/2013 en pièce jointe
Url : http://www.defenseurdesdroits.fr
Numéro : n° MDE-2013-87
Date de publication : 19 avril 2013
Domaine : Questions sociales - Population (QS2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Focus du jour : Enfance en danger. Un rapport du défenseur des droits qui en dit long sur l'état de misère frappant le département
/ Boscher Samuel.
France Mayotte matin, 23 février 2016, n° n°1269. - 2 p.
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[Rapport]
Compte-rendu de la mission conduite par Mme Yvette Mathieu, Préfète, Chargée de mission auprès du Défenseur des droits, sur la protection des droits de l'enfant à Mayotte
/ Mathieu Yvette.
-Paris : France. Défenseur des droits, Mars 2013. - 91 p.
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[Article]
Défenseur des droits : Une décevante pusillanimité face à la situation alarmante de 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte
/ Hébrard Gabrielle.
Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 20 mai 2013. - 5 p.
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[Article]
Reportage : Mayotte : Les enfants perdus de la République
/ Véronique Grousset.
Figaro Magazine (Le), 15 mars 2013. - 4 p.
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[Article]
Mineurs isolés à Mayotte : une situation explosive
/ Raynal Florence.
Actualités sociales hebdomadaires, 30 novembre 2012, n° n°2785. - 5 p.
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[Rapport]
Les mineurs isolés à Mayotte : Contribution à l'Observatoire des Mineurs Isolés. Etat des lieux, Préconisations méthodologiques, Profils sociaux, Estimations d'effectifs, Axes opérationnels, Propositions d'actions. Rapport final
/ Guyot David.
-Paris : France. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Janvier 2012. - 52 p.
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[Article]
L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés
/ Mananga Francisco.
Revue de droit sanitaire et social, Septembre-Octobre 2011, n° n°5/2011. - p. 940-949
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[Rapport]
Rapport de Madame Isabelle DEBRÉ, Sénateur des Hauts-de-Seine, parlementaire en mission auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés : Les mineurs isolés étrangers en France
/ Debré Isabelle.
-Paris : France. Sénat;La Documentation française ;France. Ministère de la Justice, Mai 2010. - 112 p. + 48 p.
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[Rapport]
Regard de la Défenseure des enfants sur la situation des mineurs à Mayotte : Annexe au rapport 2008
/ Versini Dominique.
-Paris : France. Défenseure des enfants, Novembre 2008. - 23 p.
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[Rapport]
Saisine de la défenseur des enfants : Réclamation sur des mesures d'exclusion de l'accès à l'éducation des mineurs ou jeunes majeurs étrangers à Mayotte
-Paris : Collectif Migrants Mayotte, Juin 2008. - 31 p.
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